Gyd éditions  - gencod : 3019008200609 
Conditions générales
de vente aux libraires

En l'absence d'un accord écrit, toute commande de livres édités et distribués par Gyd éditions implique l'adhésion entière et sans réserve du libraire aux conditions de vente ci-dessous qui prévalent sur ses éventuelles conditions générales d'achat. Gyd éditions se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Pour commander les livres édités par Gyd éditions, il est nécessaire de procéder à l'ouverture d'un compte client.

2. Commandes

2.1. Modalités de commandes

2.1.1. Par dilicom

Les livres des éditions Gyd éditions sont référencés sur la base de données du réseau Dilicom. Ils peuvent être commandés par l'intermédiaire de Dilicom. Les librairies non raccordées au réseau Dilicom peuvent passer commande directement auprès de Gyd éditions (voir article 2.1.2.)

2.1.2. Par mail ou courrier postal

Les commandes peuvent être passées par mail à l'adresse : commandes@gydeditions.fr

Ou par courrier postal à l'adresse :

Gyd éditions, 112 bd Marceau Guillot 95100 Argenteuil.

2.2. Types de comandes

2.2.1. Achat ferme

Il s'agit d'un achat ferme à l'unité sans faculté de retour, sauf pour les ouvrages détériorés ou les erreurs. Ce type d'achat est effectué par les librairies pour répondre aux commandes de leurs clients.

2.2.2. Achat groupé avec droit de retour

Achat groupé d'au moins 5 exemplaires du livre avec faculté de retour. Pour ce type de commandes, le libraire a l'obligation de conserver les livres au minimum deux mois.

2.2.3. Commande ou réassort d'un stock permanent

Achat groupé de 30 livres minimum pour approvisionner un stock permanent.

2.3. Type de commande par défaut

L'achat ferme est le type de commandes par défaut. Sans précision préalable de la part du libraire, toute commande sera considérée comme un achat ferme n'ouvrant aucun droit de retour.

On ne peut passer commande sans avoir ouvert un compte client. Pour ouvrir un compte client, le libraire doit fournir au pus tard lors de sa première commande :

- Un justificatif d'activité (extrait Kbis de moins de 3 mois)

- Les coordonnées de la librairie (nom de l'enseigne commerciale, adresse, responsable légal, nom et e-mail de la personne à contacter)

- Les références commerciales et bancaires

- Le numéro de TVA intracommunautaire

- L' identifiant GENCOD de sa librairie

Les factures sont émises en euros. Comme la loi n° 81-766 du 10 août 1981 (loi Lang) l'y oblige, Gyd éditions fixe un prix unique de vente au public des livres édités et distribués par ses soins. Ce prix est imprimé en euros sur chaque livre et inclut la TVA de 5,5 %.

5. Remise

5.1. Remise pour un achat ferme (voir art 2.2.1)

La remise de base est de 30 % du prix hors taxe pour toute commande à l'unité. Pour un achat groupé d'au moins 5 exemplaires d'un livre, la remise est de 34 %. Pour un achat groupé d'au moins 10 exemplaires, la remise est de 36 %

5.2. Remise pour un achat groupé avec option de retour (voir article 2.2.2.)

La remise de base est de 34 % du prix hors taxe. Pour un achat groupé d'au moins 10 exemplaires d'un livre, la remise est de 37 %.

5.3. Remise pour une commande ou un réassort de stock permanent (voir article 2.2.3.)

La remise de base est de 38 % du prix hors taxe. Pour un réassort, la remise est de 39 % du prix hors taxe.

6. Facturation

La facture est jointe à la livraison. La facture que Gyd éditions délivre aux professionnels du livre porte la mention « TVA non applicable, art 293 B du CGI »

7.1. Délai de paiement

Pour les commande de type achat ferme (art 2.2.1) le paiement est effectué à réception de la facture. Pour les autres types de commandes, le paiement est effectué à 30 jours fin de mois. Un délai différent pourra être concédé en fonction du montant de la commande. En cas de difficulté de paiement, le libraire doit en informer Gyd éditions par courrier électronique avant la date de l'échéance. Une solution amiable sera alors mise en place.

7.2. Mode de paiement

Les paiements sont effectués par virement sur le compte suivant :

Gudi NDIBU BNP PARIBAS Place de Mexico 75016 PARIS

IBAN FR76 3000 4015 3000 0001 7356 982

BIC BNPAFRPPXXX

8. Expédition des commandes

A la réception de la commande, Gyd éditions exécute cette commande dans un délai de 72 heures. Les envois des livres sont confiés à La Poste au tarif le plus économique disponible avec option de traçabilité des commandes en temps réel. Les délais de livraison sont ceux du transporteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Toute marchandise endommagée et toute erreur de livraison devront être signalées par le client à Gyd éditions, dans les 7 jours suivant la réception. Le client fera également toutes les réserves d'usage auprès du transporteur au moment de la livraison.

Les retours des invendus sont acceptés pendant un an à compter de la date de parution de l'ouvrage sous réserve d'entente préalable avec l'éditeur. Les livres retournés ne doivent pas être abîmés, ni marqués, ni étiquetés.

10. Frais de port

10.1. Frais de port aller

Les frais de port aller sont supportés équitablement par le libraire (50%) et l'éditeur (50 %).

10.2. Frais de port retour Les frais d'expédition des livres retournés sont à la charge du libraire.

Tous différends découlant de l'interprétation des présentes conditions générales de vente ainsi que leurs suites seront tranchés par le Tribunal de commerce de Pontoise.